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Informations portées à la connaissance des utilisateurs conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site lesjardinsparpaul.fr.

1. Éditeur du site

LES JARDINS PAR PAUL
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1 000 €
Siège social : 12 rue de la Boissière, 28190 Fontaine-la-Guyon, France
Code APE : 81.30Z — Services d'aménagement paysager
Immatriculée au RCS de Chartres sous le n° 106 198 872 (le 12/06/2026)
N° EUID : FR2801.106198872
N° TVA intracommunautaire : FR31 106 198 872
Téléphone : 07 61 50 98 41 — Email : contact@lesjardinsparpaul.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Paul Vesques, en qualité de gérant associé unique.

3. Hébergement

Le site est hébergé en France par :
o2switch — SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40 — Site : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, logo, iconographie, éléments graphiques — est la propriété exclusive de Les Jardins par Paul, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

5. Assurances

L'entreprise est couverte par une police Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que par une garantie décennale pour les travaux de maçonnerie paysagère. Les attestations sont remises avec chaque devis.

6. Services à la Personne

Les prestations d'entretien de jardin relèvent des Services à la Personne au sens de l'article L.7231-1 du Code du travail et ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, dans les limites et conditions fixées par la loi.

LES JARDINS PAR PAUL n'est pas déclarée en propre au titre des services à la personne. La société travaille avec des organismes de services à la personne déclarés (coopératives ou structures partenaires) : les prestations d'entretien éligibles sont facturées au client par l'organisme indiqué sur le devis, sous son propre numéro de déclaration, lequel établit également l'attestation fiscale annuelle.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : Avenir Conso, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, www.avenir-conso.com. Le consommateur peut le saisir en ligne au moyen du formulaire dédié ou par courrier postal, après avoir adressé une réclamation écrite à l'entreprise.

8. Crédits

Design et développement du site : création originale pour Les Jardins par Paul. Polices typographiques : Fraunces (Undercase Type), Outfit (Indian Type Foundry) — distribuées sous licence Open Font License.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026